RÈGLEMENT INTÉRIEUR
📌 Préambule
SABEXTRA est un centre de formation des apprentis et un organisme de formation. Le présent règlement s’applique à toute personne qui suit une formation à SABEXTRA, quels que soient l’âge et le statut : apprenti, stagiaire, majeur, mineur.
L’inscription à SABEXTRA implique l’acceptation du présent règlement intérieur dans son intégralité.
1️⃣ Dispositions Générales
Conformément aux articles L 920-5-1 et suivants et R 922-1 et suivants du Code du Travail, ce règlement a pour objet de définir les règles générales et de préciser les mesures en matière :
- D’hygiène et de sécurité
- De discipline
- De sanctions applicables
2️⃣ Hygiène et Sécurité
Chaque participant doit :
- Veiller à sa propre sécurité et à celle des autres
- Respecter les consignes générales et particulières en vigueur sur les lieux de formation
📌 Si la formation se déroule en entreprise, c’est le règlement de l’entreprise qui s’applique en matière d’hygiène et de sécurité.
3️⃣ Interdiction de Fumer 🚭
Il est strictement interdit de fumer ou d’utiliser des cigarettes électroniques dans les locaux de SABEXTRA (décret n°92-478 du 29 mai 1992).
4️⃣ Boissons Alcoolisées et Drogues
❌ L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées est formellement interdite.
❌ Toute personne en état d’ivresse ou sous emprise de stupéfiants sera immédiatement exclue.
5️⃣ Accident en Cours de Formation
En cas d’accident ou d’incident :
- Il doit être immédiatement signalé au responsable de formation.
- Un rapport sera fait auprès de l’employeur si nécessaire.
- L’accident sera déclaré conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail.
6️⃣ Consignes d’Incendie 🔥
Les plans d’évacuation et localisations des extincteurs sont affichés dans les locaux.
📢 En cas d’urgence, toute évacuation doit être immédiate sur ordre d’un formateur ou responsable de l’établissement.
7️⃣ Horaires – Absences et Retards ⏳
- Les horaires sont fixés et communiqués à l’avance.
- Toute absence ou retard doit être justifié auprès du secrétariat.
- Un signalement à l’entreprise ou au financeur sera effectué en cas d’absence injustifiée.
- Les demandeurs d’emploi risquent une retenue de rémunération en cas d’absence injustifiée (article R 6341-45 du Code du Travail).
- Feuille de présence obligatoire à signer à chaque séance.
8️⃣ Tenue et Comportement
✅ Tenue correcte exigée
✅ Respect et politesse envers tous
✅ Confidentialité des informations échangées durant la formation
9️⃣ Accès aux Locaux de Formation
🚫 Il est interdit de :
- Accéder aux locaux sans raison légitime
- Introduire des personnes extérieures sans autorisation
- Vendre des produits ou services
- Apporter des objets dangereux (couteau, cutter, etc.)
🔟 Usage du Matériel
- Chaque participant doit utiliser correctement et avec soin le matériel mis à disposition.
- Tout matériel prêté doit être restitué en fin de formation.
1️⃣1️⃣ Propriété Intellectuelle
📌 Interdiction stricte :
❌ Enregistrement ou filmage des sessions de formation
❌ Utilisation des documents pédagogiques en dehors du cadre personnel
1️⃣2️⃣ Responsabilité de SABEXTRA
SABEXTRA dégage toute responsabilité en cas de :
🚫 Vol
🚫 Perte
🚫 Dégradation d’objets personnels
1️⃣3️⃣ Sanctions Disciplinaires ⚖️
En cas de manquement aux règles :
- Avertissement
- Blâme
- Exclusion définitive
📢 L’employeur et les organismes financeurs sont informés de toute sanction.
❌ Les sanctions pécuniaires (amendes, retenues sur salaire) sont interdites.
1️⃣4️⃣ Procédure Disciplinaire
En cas de sanction grave, une convocation officielle est envoyée au participant pour un entretien.
🚨 Une commission de discipline peut être réunie en cas d’exclusion définitive.
1️⃣5️⃣ Représentation des Stagiaires
🗳️ Pour les formations de plus de 500 heures, des délégués de stagiaires sont élus pour :
- Améliorer les conditions de formation
- Échanger sur les demandes et réclamations des participants
1️⃣6️⃣ Publicité du Règlement Intérieur
📢 Chaque participant est informé de ce règlement avant le début de la formation.
Un exemplaire est disponible dans les locaux.
1️⃣7️⃣ Respect des Droits de l’Homme
❌ Aucune discrimination ne sera tolérée (origine, opinions, croyances, etc.).
🚨 Tout comportement raciste, violent ou discriminatoire entraînera des sanctions immédiates.
📜 Engagement du Participant
✍️ Nom et prénom : _______________________
📝 Signature précédée de la mention « lu et approuvé »